Le fisc se dote des outils nécessaires pour entrer dans l’ère du numérique

Parmi les différentes mesures prévues par le projet de loi de finances 2024, certaines visent à renforcer la lutte contre la fraude, en particulier la fraude fiscale et la fraude en ligne. À ce titre, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a engagé des moyens financiers importants pour moderniser les méthodes de contrôle fiscal et mieux lutter contre les fraudes dans la sphère numérique.

Désormais, les inspecteurs du fisc pourront se connecter à tous les réseaux sociaux, y compris sous pseudonyme, pour enquêter sur les fraudes en ligne, notamment celles liées aux produits de contrefaçon ou au tabac. L’administration fiscale pourra également empêcher les plateformes, comme Amazon, de vendre des produits d'entreprises ne respectant pas leurs obligations fiscales en France. Cela cible plus particulièrement les abus liés au « dropshipping » (pratique où les vendeurs n'ont qu'un rôle d'intermédiaire entre les fournisseurs et les consommateurs).

Pour compléter ces mesures, le gouvernement va créer 1500 postes pour renforcer les effectifs de contrôle fiscal d'ici 2027 et investir dans le renseignement économique et financier pour combler le retard informatique du fisc.