Nouvelle déclaration d’impôt sur l'immobilier : quid en cas d'usufruit ?

Les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu’à fin juin pour remplir une nouvelle déclaration obligatoire. Cette exigence posée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) concerne 34 millions de propriétaires, mais pose encore de nombreuses questions en cas de démembrement de propriété.

Sur le principe, le processus semble relativement simple, d’autant plus que cette déclaration est préremplie, il n'y a en théorie plus qu'à valider les informations renseignées. La chose peut sembler se compliquer quand le bien ou les biens en question font l’objet d’un démembrement. En effet, la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien immobilier ou financier, mais sans en avoir la jouissance. A contrario, l’usufruitier peut jouir de ce bien et de ses fruits.

En réponse, la Direction Générale des Finances Publiques précise que cette obligation déclarative concerne « tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation, qu'ils soient propriétaires indivis ou usufruitiers ». Une réponse finalement logique alors que l'usufruitier est tenu d'assumer certaines dépenses à l'image de la taxe foncière et jusqu'ici, de la taxe d'habitation, sauf convention contraire avec le nu-propriétaire.