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Bercy prépare pour les prochains mois un plan de lutte contre la fraude fiscale

Éco & Patrimoine    Fiscalité

15/01/2023

C’est Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, qui a posé cette idée devant les sénateurs. L’objectif est de développer la procédure de justice négociée avec les entreprises et prôner le renforcement du service d'enquêtes judiciaires des Finances.

Lors de cet échange, le ministre a répété vouloir « présenter d'ici la fin du premier semestre un plan de lutte contre toutes les fraudes, fiscale, sociale et douanière ». Une nécessité selon lui alors même que la fraude à la TVA est estimée à 23 milliards par an. À ce titre, « la facturation électronique entre entreprises, qui va démarrer en 2024, est une réforme majeure pour lutter contre ce fléau ». Toute entreprise qui frauderait se verrait immédiatement retirer son numéro de TVA.

Par ailleurs, Gabriel Attal s’est dit favorable à un « renforcement des moyens » des services d'enquêtes des officiers fiscaux judiciaires. Il n’a pas précisé cependant s’il était question d’augmenter leur nombre (actuellement 40 personnes) dans les prochaines années.

SOURCE Les Echos

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