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Fonds verts : l’ESMA fixe les seuils minimaux d’investissement durable

Éco & Patrimoine    Régulation

15/05/2024

L'Autorité européenne des marchés financiers vient d'adopter ses lignes directrices concernant les exigences pour les fonds portant les termes de "durabilité, ESG ou d'impact" dans leurs appellations. 

Ces directives stipulent notamment qu'un minimum de "80% des investissements des véhicules de placement doivent être conformes aux critères de durabilité indiqués dans leur nom, en appliquant des exclusions telles que le secteur des énergies fossiles". 

L'objectif est donc de remédier aux lacunes du règlement SFDR en établissant des critères harmonisés pour l'utilisation de ces termes dans les noms des fonds, afin d'éviter le greenwashing. 

Les fonds axés sur la transition devront se conformer aux exclusions précisées dans le Climate Transition Benchmark. Les fonds portant le terme "impact" également doivent démontrer une intentionnalité dans l'investissement d'impact, avec des critères mesurables, ce qui s'applique également aux fonds axés sur la transition. 

En principe, les lignes directrices entreront en vigueur trois mois après leur publication sur le site web de l'ESMA, avec une période de grâce de six mois pour les fonds existants afin de s'y conformer.

SOURCE AGEFI

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