Scandale H2O : l'amende record de l'AMF est validée par le Conseil d'État

Dans une décision communiquée au cours du week-end, le Conseil d'Etat a validé l'amende record (93 millions d'euros) décidée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2023 à l'encontre de la société de gestion d'actifs H2O.

Pour rappel, en 2023, l’AMF avait finalement sanctionné H2O pour de graves manquements à ses obligations professionnelles au détriment de milliers d'épargnants. En détail, le gendarme boursier avait infligé une amende de 75 millions d'euros à la société H2O, 15 millions d'euros à Bruno Crastes, son directeur général et 3 millions d'euros à Vincent Chailley, directeur des investissements.

Il était principalement reproché à la société « le défaut de liquidité » de certains placements et le fait qu'ils « n'entraient pas dans le cadre de la politique d'investissement fixée par les prospectus des fonds ».

Malgré plusieurs recours durant ces dernières années, le Conseil d'État clôt le dossier en rejetant l'ensemble des arguments soulevés, estimant notamment que « les sanctions prononcées sont proportionnées à la gravité des manquements commis ».

La haute juridiction confirme également la responsabilité des deux dirigeants dans les manquements reprochés à H2O, ayant « tous deux été, directement et personnellement, à l'origine des décisions d'investissement ayant donné lieu aux manquements en cause ».