Une coalition d'investisseurs veut assouplir les règles de dépôt des résolutions en AG

Une coalition notamment constituée par Mirova, Edmond de Rothschild AM, Meeschaert AM, Phitrust, et 11 autres gérants d'actifs avec l'Af2i (représentant les investisseurs institutionnels) a interpellé Bercy et l'AMF concernant les règles de dépôt des résolutions par les actionnaires, jugées aujourd'hui trop contraignantes.

Le constat est clair, en France, en 2022, seulement 18 résolutions ont été déposées par des actionnaires sur un total de 77 en Europe, contre 529 aux États-Unis. La raison est simple, les règles sont très contraignantes. En effet, il faut détenir au moins 0,5 % du capital d'un groupe coté, soit un montant d'investissement conséquent en cas de capitalisations boursières élevées. L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait bien proposé en 2017 de diviser par deux les seuils de détention, mais sans succès.

Les investisseurs réunis dans la coalition ont formulé sept recommandations auprès de Bercy et de l'AMF. Concrètement, cette coalition demande entre autres choses de clarifier et restreindre les pouvoirs qu'a le conseil d'administration pour rejeter les projets de résolution. De même, ils veulent aussi consacrer le rôle de l'AMF comme autorité chargée du contrôle de la bonne communication des résolutions des actionnaires.