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La taxe sur les hauts revenus se voit revue et étendue par les députés

17/10/2024

Si les députés ont bien approuvé la mise en place d’une nouvelle taxe sur les hauts revenus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025, cette dernière ne sera finalement plus « temporaire ». La nouvelle version, réécrite par le rapporteur, vise également à réduire les possibilités d'optimisation fiscale.

L'amendement soutenu par le Modem et la gauche a supprimé le caractère exceptionnel de la taxe, la rendant permanente.  Dans le même temps, le député Charles de Courson a modifié l’article pour limiter les avantages fiscaux et les crédits d’impôt utilisés pour réduire l’impôt, en prenant en compte le revenu fiscal de référence des foyers concernés. 

Éva Sas, députée écologiste, a salué ces modifications, soulignant « la suppression des abattements familiaux qui auraient pu réduire l’effet de la taxe ».

Cette contribution, qui devrait viser 24.300 foyers et rapporter 2 milliards d’euros en 2025, s’inscrit dans les efforts pour rééquilibrer les finances publiques. Toutefois, les votes en commission devront encore être confirmés en séance plénière, où la version initiale sera réexaminée.

SOURCE LES ECHOS



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