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L'OCDE s’inquiète des « risques d'évasion fiscale » des multinationales

17/11/2022

Dans un rapport publié avec des données actualisées, l’OCDE s’inquiète du manque de coordination internationale pour imposer une réforme sur la fiscalité des multinationales. De quoi faire planer un risque élevé d'évasion fiscale.

Malgré l'accord sur la fiscalité minimale des entreprises signée fin 2021, de nouvelles données de l'OCDE mettent en lumière les risques d'évasion fiscale de la part des grands groupes. Puis appuyé ses dires, l’organisme a analysé auprès de 160 pays et 7.000 entreprises multinationales, le chiffre d'affaires moyen réalisé par salarié. Ce dernier ressort « anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d'imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif ». Concrètement, la valeur médiane du chiffre d'affaires par salarié est de 2 millions de dollars là où le taux d'imposition sur les bénéfices est nul, contre 300.000 dollars dans les juridictions où il est supérieur à zéro.

Des données qui permettent donc de comparer le chiffre d'affaires des groupes localisés dans des centres d'investissement, par rapport aux groupes situés ailleurs. Cela donne des indications de potentielles pratiques d'exploitation des inadéquations entre systèmes fiscaux.

SOURCE Money Vox



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