Afin d’aider les départements, les « frais de notaire » devraient augmenter

À l’occasion d’un discours à Angers, le Premier ministre Michel Barnier a souhaité apporter une série de mesures pour soulager financièrement les départements. Via le projet de loi de finances, il entend réduire significativement l'effort d’économie demandé aux départements notamment en augmentant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Initialement, le gouvernement demandait un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités. Problème, les départements seraient les collectivités les plus impactées par cet effort, avec 44 % de l'effort (soit 2,2 milliards d'euros) alors même que « leur situation économique est reconnue comme fragile ».

Avec cette aide nouvellement annoncée par le gouvernement, il s’agira donc de jouer sur les « frais de notaire » prélevés à chaque transaction immobilière. Cette hausse temporaire pendant 3 ans de 0,5 point devrait rapporter près d’un milliard d'euros. Une manne non négligeable quand l’on sait que ces droits font partie des recettes les plus importantes des départements, avec 11,4 milliards d'euros en 2023.

Cette mesure proposée par le Premier ministre est un premier pas, mais reste quelque peu décevante. En effet, la quasi-totalité des départements applique aujourd'hui le taux maximum de 4,50 %, mais réclamait un relèvement provisoire de 1 point.