Marchés européens de capitaux : l’ESMA pourrait devenir un superviseur unique

La Commission européenne s’apprête à présenter sa feuille de route pour faire avancer son projet d'Union des marchés de capitaux (UMC). Parmi les mesures envisagées par le Parlement figure la mise en place d’un superviseur unique, une idée qui divise encore les États membres.

Aurore Lalucq, présidente de la commission des affaires économiques vient de publier un pré-rapport qui donne un avant-goût de la future position du Parlement européen sur ce sujet crucial pour financer les dépenses stratégiques de l'UE. Il est envisagé de faire de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), un superviseur unique.

Or, pour mener à bien l’Union des marchés de capitaux, Aurore Lalucq estime qu’une bonne partie de la solution réside dans l'octroi de « pouvoirs de surveillance directe » au gendarme boursier européen « sur les infrastructures de marché paneuropéennes ». Pour elle, l'Union des marchés de capitaux ne pourra jamais voir le jour sans ce superviseur unique, sans avoir une harmonisation du droit des faillites, mais aussi du droit des obligations.

De son côté, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), s'est dite favorable à plus de pouvoirs à l'ESMA, tout comme le rapport Draghi, devenue une référence à Bruxelles, qui, lui, a préconisé de faire évoluer le gendarme boursier vers le modèle de la SEC américaine.