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Gabriel Attal apporte des précisions sur la question de la suppression des frais de notaire

20/06/2024

Récemment, le parti Renaissance a annoncé lors de sa campagne législative la suppression des frais de notaires pour les acquisitions immobilières inférieures à 250.000 euros pour les primo-accédants, visant ainsi à réduire les coûts des transactions et faciliter l'accès à la propriété. Une proposition choc qui a cependant été précisée par le Premier ministre.

Lors d'une conférence de presse, Gabriel Attal a donc expliqué que cette mesure bénéficierait aux Français de classe moyenne, sous condition de revenus fiscaux de référence ne dépassant pas environ 4 000 euros nets mensuels. Il a également précisé que cette exonération ne couvrira que les droits de mutation à titre onéreux, excluant les autres frais notariaux comme les émoluments et les honoraires.

Pour les acquisitions au-delà de 250.000 euros et pour les résidences principales, les frais de notaire seront partiellement réduits selon un système de plafonnement. 

Cette initiative se veut une solution concrète pour soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et ainsi redynamiser un secteur immobilier actuellement en crise.

SOURCE AGEFI patrimoine



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