Le délai de règlement des transactions sur titres à un jour sera effectif dans l’UE en 2027

Dès octobre 2027, l'Union européenne adoptera un règlement en un jour pour les transactions sur titres, contre deux actuellement. Une réforme nécessaire qui va permettre de moderniser les marchés financiers, réduire les risques et s'aligner sur les standards internationaux, notamment ceux des États-Unis.

Concrètement, lorsqu'un investisseur achète ou vend des actions ou des obligations sur une plateforme de négociation européenne, la transaction devra être finalisée au plus tard le lendemain de l'opération, selon un cycle dit « T + 1 » (T pour « trade »).

Cette réforme « améliorera l'efficacité, la stabilité et la compétitivité des services financiers dans l'UE ». Cela réduira également « les coûts, renforcera l'équité des conditions de concurrence et facilitera la fluidité des flux de capitaux au sein de l'UE, au bénéfice des consommateurs, des investisseurs et des entreprises ».

Cette date de mise en application du 11 octobre 2027 a été choisie pour donner aux acteurs du marché le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes et leurs processus. De plus, le Royaume-Uni et la Suisse effectueront la transition vers T +1 à cette même date, garantissant ainsi une harmonisation à l'échelle européenne.