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L'AMF et la Banque de France souhaitent une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

23/07/2024

Pour assurer une meilleure efficience des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont conjointement appelé à une transition organisée vers un cycle de règlement des transactions financières en J+1 au sein de l'Union européenne. 

Cette démarche intervient alors que la Commission européenne a confirmé l'adoption prochaine de ce principe. Une réforme de taille en raison des spécificités du marché financier européen et qui nécessitera une mise en œuvre minutieuse et progressive.

Les deux institutions soulignent également la nécessité d'accompagner cette transition par des incitations économiques et réglementaires appropriées. Cette initiative vise à garantir une transition en douceur tout en préservant la stabilité, l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers européens.

Selon l'AMF et la Banque de France, la transition vers J+1 se déroulera en deux étapes cruciales.  En premier lieu, toutes les transactions sur titres financiers devront être confirmées et allouées avant la fin de la journée de négociation, impliquant des ajustements opérationnels et techniques majeurs. En second lieu, le cycle de règlement pourra être réduit à J+1 une fois que les processus opérationnels auront été suffisamment automatisés et standardisés.

SOURCE AMF



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