Mentions légales
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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.zoominvest.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ZOOM INVEST – 4 rue Fléchier – 75009 Paris
Créateur : ZOOM INVEST
Directeur éditorial : Anthony DESCALIS-SABRAN – anthony.descalis@zoominvest.fr
Directeur des partenariats : Anthony DESCALIS-SABRAN – anthony.descalis@zoominvest.fr
Hébergeur : AMEN
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.zoominvest.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zoominvest.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZOOM INVEST, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.zoominvest.fr est mis à jour régulièrement par Anthony DESCALIS-SABRAN et son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.zoominvest.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ZOOM INVEST s’efforce de fournir sur le site www.zoominvest.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.zoominvest.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.zoominvest.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ZOOM INVEST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZOOM INVEST.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ZOOM INVEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.zoominvest.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ZOOM INVEST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.zoominvest.fr .
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.zoominvest.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.zoominvest.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ZOOM INVEST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zoominvest.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.zoominvest.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zoominvest.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du ZOOM INVES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.zoominvest.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mise à jour RGPD – 25 mai 2018 :
ZOOM INVEST archive les données que vous communiquez. Ces données ne sont et ne seront jamais transmises à une entreprise tierce. Nous n’utilisons vos données que dans le cadre d’envoi de newsletters. Si vous souhaitez modifier vos données, contactez-nous à l’adresse : anthony.descalis@zoominvest.fr
Politique de traitement des données du RGPD
ZOOM INVEST reconnaît que l’Espace économique européen (l’« EEE ») a
mis en place des mesures strictes de protection de l’exploitation des données
d’identification personnelle de l’EEE, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (« RGPD ») de l’UE. Compte tenu de l’importance du
RGPD, ZOOM INVEST a adopté la politique de traitement des données du
RGPD.
L’objectif de la présente Politique est de vérifier que vous comprenez ce qui suit :
(a) l’entité qui collecte vos données personnelles ;
(b) les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont collectées ;
(c) de quelle manière et pour quelles raisons vos données personnelles seront utilisées ;
(d) la durée pendant laquelle vos données seront conservées ; enfin,
(e) la façon dont vous pouvez contacter ZOOM INVEST relativement à vos données.
La présente Politique complète la Politique de confidentialité de ZOOM INVEST, consultable et sauf si elles sont spécifiquement définies dans cette Politique, les conditions définies dans cette Politique ont le même sens que dans la Politique de confidentialité.
Politiques de sécurité des données
ZOOM INVEST a mis en place des mesures destinées à protéger vos
informations personnelles de pertes accidentelles, de l’utilisation, de la modification et de la divulgation non autorisées de ces informations ainsi que de l’accès non autorisé à celles-ci. Toutes les informations que vous fournissez à ZOOM INVEST sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu. ZOOM INVEST observe les normes généralement acceptées de ce secteur pour protéger les informations personnelles envoyées, à la fois durant leur transmission et une fois que ZOOM INVEST les a reçues.
Retrait de consentement/Effacement
Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus faire traiter vos données personnelles par ZOOM INVEST, merci d’envoyer un email à l’adresse anthony.descalis@zoominvest.fr en précisant dans l’objet « retrait de consentement » ou « effacement ». Votre demande doit comporter votre nom, votre adresse email et votre adresse physique. ZOOM INVEST agira dans les plus brefs délais pour supprimer vos données personnelles de ses systèmes. ZOOM INVEST ne pourra donc plus vous envoyer de communications, ou de bulletins.
Utilisation des données
Veuillez consulter la Politique de confidentialité de ZOOM INVEST pour de plus amples informations sur la manière dont ZOOM INVEST utilise vos données personnelles.
Durée de conservation des données
ZOOM INVEST conservera vos informations aussi longtemps que votre
abonnement sera actif ou en fonction des besoins afin de vous fournir des services. Si vous ne souhaitez plus que ZOOM INVEST utilise vos informations pour vous fournir des services, vous pouvez suivre la procédure « Retrait de consentement/Effacement » ci-après. Après la fermeture de votre compte, ZOOM INVEST utilisera vos informations selon les besoins pour se conformer à toutes obligations légales en vigueur.
Droit de rectification, Accès et Portabilité des données et Procédure associée
Vous avez le droit de faire rectifier toutes données inexactes par un contrôleur de données. Vous avez également le droit de demander à avoir accès à vos données ou de demander que ZOOM INVEST assure la portabilité de vos données vers un autre contrôleur de données. Pour effectuer une telle demande, vous devez envoyer cette demande à l’adresse anthony.descalis@zoominvest.fr Votre demande doit comporter votre nom, votre adresse email et votre adresse physique. ZOOM INVEST s’efforcera de rectifier les données ou de vous fournir vos données dans un format simple et aisément lisible dans les plus brefs délais, dans un délai maximal de trente (30) jours.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.zoominvest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZOOM INVEST. Cependant, ZOOM INVEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.zoominvest.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zoominvest.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Conception, Design et Développement : ZOOM INVEST
