Abus de droit, quand le principal l'emporte sur l'exclusif

Par Cyrus Conseil Comme chaque année, le mois de janvier a été marqué par la présentation de la Loi de Finances pour l’année 2019. Ce millésime s’annonçait plutôt calme sans bouleversement majeur de nos stratégies, c'était sans compter une nouvelle définition de l'abus de droit. En effet, un amendement sur l'abus de droit est passé presque inaperçu, validé comme la quasi-totalité des autres mesures par le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle définition est pourtant susceptible de bousculer les stratégies que vous pourriez mettre en place pour la gestion de votre patrimoine. Rappelons que l’administration fiscale veille toujours à ce que les dispositions du Code Général des Impôts ne soient pas utilisées dans un but exclusivement fiscal. Ainsi, on sait que l’abus de droit se décompose en deux approches, la première vise les situations de fictivité juridique, la seconde celle de la fraude à la loi. Cependant, même si la prudence doit être de mise dans l’élaboration de stratégies patrimoniales, il résulte de ce postulat qu’un contribuable n’est pas  tenu de choisir la voie la plus imposée lorsqu’il met en place une stratégie, à partir du moment où il existe de véritables motivations économiques, d’organisation ou encore de protection familiale. Vers une nouvelle règle du jeu des redressements fiscaux L​a règle jusqu’à maintenant était donc claire. Soit votre organisation patrimoniale n’avait qu’un objectif exclusivement fiscal, et vous vous exposiez à un réel risque de redressement au motif de l’abus de droit (avec des pénalités pouvant aller jusqu’à 80%), soit votre organisation répondait à d’autres objectifs qui vous protégeait de tout risque d’abus de droit. Demain, la règle pourrait être plus floue. En effet, l’abus de droit est étendu aux opérations ayant un but principalement fiscal, et non plus uniquement exclusivement fiscal. Un changement de mot qui pourrait paraître anodin, mais à l’usage le principalement fiscal pourrait bien l’emporter sur l’exclusivement fiscal ! L’administration pourrait être tentée d’utiliser cette procédure qui s’annonce comme plus souple et plus large que la recherche d’un but exclusivement fiscal. "https://www.cyrusconseil.fr/abus-de-droit-principal-vs-exclusif" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="Lire la suite (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Lire la suite