Orias : des milliers de courtiers en banque et assurance perdent leur agrément

À cause d’une non-conformité à l'obligation nouvelle d'adhérer à une association professionnelle, la commission d'immatriculation des professionnels de l'Orias n’a pas renouvelé leur agrément à plusieurs milliers de courtiers en banque et en assurance. Sur les 116 625 immatriculations demandées, il n’y a eu que 103.096 inscriptions validées.

Cet organisme, chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurances, en banque ou en financement participatif, note donc pour 2023 un taux de renouvellement de l’ordre de 88 %, contre 95 % de l'an dernier. Un écart conséquent, qui s’explique par le fait que certains professionnels « n'ont pas produit une attestation d'adhésion à une association dans leurs dossiers ». Or, c’est désormais une obligation depuis une réforme entrée en vigueur l'an dernier.

Ce défaut de conformité n’est pas surprenant puisque dès mi-février, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait tiré la sonnette d'alarme en appelant la profession à se conformer à la nouvelle règle. Dans le même sens, l'Orias avait même repoussé la date limite d'inscription annuelle de ces professionnels réglementés d'un mois.

À noter toutefois qu'après « la mise en conformité avec la réforme du courtage », les intermédiaires recalés pourront déposer une nouvelle demande d'inscription.