Affaires Artistophil et Heriteor : irrecevabilité des poursuites collectives contre les banques

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevables les poursuites collectives engagées par certains clients d'Aristophil et d'Heriteor à l’encontre des banques accusées de négligence. Le tribunal a conclu que les demandeurs n'avaient pas « la qualité pour intenter une action collective » contre les banques.

En l’espèce, des épargnants avaient investi dans des manuscrits ou des timbres anciens par le biais des sociétés Aristophil et Heriteor. Moyennant une conservation des manuscrits pendant cinq ans, Aristophil faisait miroiter aux investisseurs des rendements annuels spectaculaires de 8%. Mais finalement, Aristophil a connu d'importantes difficultés financières et a été placée en liquidation judiciaire en 2015.

Dans cette affaire, les juges ont débouté les requérants, car le préjudice allégué par les demandeurs constituait une partie « personnelle » du préjudice subi par l'ensemble des créanciers, de manière indistincte et collective. Par ailleurs, l'action en réparation d'un tel préjudice collectif ne peut relever que de l'action du liquidateur. En effet, pour Fanny Desclozeaux, associée au sein du Cabinet Carlara et avocate des banques, « lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, seul le liquidateur, qui représente la société, a le pouvoir d'agir au nom de l'ensemble des créanciers ».