Projet de loi Ciotti : le secteur de l’épargne pourrait connaître un véritable chamboulement

Le député et douze de ses confrères proposent une refonte en profondeur du Plan d'épargne en actions en alignant entre autres ses modalités successorales sur celles de l’assurance-vie. Une mesure choc qui pourrait renverser l’organisation du secteur de l’épargne en France.

L’idée serait donc d’appliquer un abattement forfaitaire de 152.500 euros, puis une taxation de 20% sur les placements effectués avant 70 ans. En complément, ces députés plaident pour que les enveloppes en actions ne soient pas intégrées à l’actif successoral et que les actifs du titulaire puissent être versés sur le PEA des héritiers.

Ils sont également favorables à la détention de plusieurs contrats et proposent d’abolir le plafond de versements compris aujourd’hui entre 150.000 et 225.000 euros selon le type d’enveloppe « actions ». Ces mesures viseraient sans distinction les actuels PEA, PEA-PME et PEA jeunes.

L’initiative des parlementaires intervient quelques jours après l’annonce de la création du label « Finance Europe ». Une distinction qui pourra être décernée dès 2026 aux produits d’épargne nationaux qui participent au financement de l’économie réelle.  À ce titre, le PEA pourrait devenir le candidat tricolore idéal pour porter l’emblème européen.