Le fisc aura six mois supplémentaires pour contrôler la situation fiscale des contribuables

En raison de la crise sanitaire, les impositions dont la prescription devait être acquise au 31 décembre 2020 pourront être contrôlées jusqu’au...

Services financiers : presque 1.100 sites frauduleux ont été répertoriés en 2020

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique une liste noire de 1.081 acteurs dont 361 sites rien...

Réglementation : l’AMF présente sa feuille de route pour 2021

Après une année 2020 marquée par un contexte sanitaire sans précédent en raison de la pandémie de coronavirus, l’AMF se veut cette...

Le gendarme des marchés veut plus de transparence sur les prêts accordés par la...

C’était l’une des conditions du soutien de la Banque centrale européenne à l'économie dans son plan de soutien aux économies de la zone euro....

Washington durcit ses pouvoirs de sanction en matière de blanchiment

Plein pouvoir a été confié au département américain de la Justice par le Congrès suite à l’adoption du « anti money laundering...

Le Brexit fait perdre la bataille du trading à la City

Brexit oblige, la quasi-totalité des transactions sur les actions de sociétés européennes effectuées à la City a migré vers les places d'Europe...

Brexit : les régulateurs restent vigilants sur les devoirs des banques et assureurs britanniques...

La semaine passée, l'AMF a rappelé aux gérants d'actifs les règles à respecter suite à l'entrée en vigueur du Brexit. C'est désormais...

La France impose pour la première fois son veto à un investissement étranger américain

Alors qu’historiquement, le gouvernement français contraignait avant tout les investissements venant de Chine, il a apposé pour la première fois à la...

L’AMF aura prononcé pour 30 millions d’euros de sanctions pécuniaires en 2020

En 2020, avec 11 décisions rendues aboutissant à 23 sanctions pécuniaires, le juge du gendarme boursier a eu la main lourde envers...

Publication d’un premier rapport sur les engagements climatiques des institutions financières

L'AMF et l'ACPR constatent dans un rapport conjoint la mobilisation croissante de la place financière en faveur de la lutte contre le...