MiCA : la France propose de simplifier les catégories et de renforcer la supervision

Les autorités françaises souhaitent déjà faire évoluer le règlement européen MiCA, moins de deux ans après son entrée en application. Dans une contribution commune, le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR proposent plusieurs ajustements concernant les stablecoins et la protection des investisseurs.

Elles envisagent notamment la suppression des jetons adossés à des actifs, ou ART, dont aucun n’a encore été autorisé dans l’Union européenne. Cette catégorie couvre des crypto-actifs reposant sur plusieurs actifs ou références. Sa suppression nécessiterait une analyse d’impact. Les stablecoins adossés à plusieurs monnaies pourraient alors intégrer la catégorie des jetons de monnaie électronique, afin de conserver un encadrement.

La France préconise également un guichet européen unique pour les documents d’information des offres de crypto-actifs. Placé sous la supervision directe de l’ESMA, il disposerait de pouvoirs de contrôle renforcés. Le système actuel repose sur des notifications nationales, sans approbation préalable des livres blancs.

Enfin, les autorités souhaitent favoriser les stablecoins en euros face à la prédominance du dollar. Elles restent toutefois réservées sur leur utilisation comme moyen de paiement courant, compte tenu des solutions bancaires déjà disponibles.

Ces orientations constituent seulement des propositions : aucune modification n’est adoptée et leur examen doit se poursuivre au niveau européen.