L’AMF et la SEC renforcent leur coopération sur la gestion d’actifs

L’Autorité des marchés financiers et la Securities and Exchange Commission américaine viennent d’annoncer un accord de coopération pour mieux superviser les acteurs financiers présents en France et aux États-Unis.

Ce partenariat organise la consultation, la coopération et les échanges d’informations entre les deux autorités. Il concerne les prestataires de services d’investissement, les conseillers en investissement et les sociétés d’investissement exerçant dans les deux pays et relevant de leur supervision.

L’un des objectifs est de faciliter l’enregistrement auprès de la SEC des sociétés de gestion d’actifs déjà supervisées par l’AMF qui souhaitent exercer aux États-Unis en qualité de conseillers en investissement. L’accord doit également accompagner leur surveillance par le régulateur américain.

La SEC indique qu’elle prendra en compte ce cadre de coopération lors de l’examen des nouvelles demandes d’enregistrement, ainsi que des dossiers déjà en cours. Les sociétés françaises concernées disposeront ainsi d’un cadre d’échange formalisé entre leurs autorités de supervision.

Pour Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, cette initiative répond à une ambition commune de développement des marchés de capitaux. Elle associe cet objectif au maintien de l’intégrité et de la résilience du système financier, ainsi qu’à une protection efficace des investisseurs dans un contexte d’activités transfrontalières.