L’AMF veut renforcer les exigences de liquidité en matière de fonds monétaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique portant sur un projet de recommandation destiné à renforcer la résilience des fonds monétaires. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des travaux menés au niveau européen et international après les tensions observées sur ces véhicules d’investissement lors de la crise de liquidité de mars 2020.

L’objectif est d’améliorer la gestion du risque de liquidité tout en favorisant une harmonisation des pratiques entre les principales places financières européennes. Le projet s’appuie notamment sur les récentes orientations de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires.

L’AMF reprend ainsi les nouveaux niveaux de résilience recommandés par Bruxelles. Les fonds monétaires à valeur liquidative variable devraient détenir au moins 20 % d’actifs liquides hebdomadaires, contre un minimum réglementaire actuel de 15 %. Pour les fonds à valeur liquidative constante ou à faible volatilité, ce seuil serait porté à 40 %, contre 30 % aujourd’hui.

Le régulateur prévoit également un renforcement du suivi lorsque ces niveaux ne sont plus respectés. Les sociétés de gestion devront mettre en place une surveillance accrue et informer l’AMF si la situation perdure au-delà de dix jours ouvrables.

Les professionnels du secteur ont jusqu’au 3 août 2026 pour faire part de leurs observations avant l’intégration éventuelle de ces recommandations dans la doctrine du régulateur.