Supervision des marchés : l’AMF et l’AFM plaident pour une intégration européenne renforcée

Dans une prise de position commune, elles soutiennent le projet de la Commission européenne, baptisé « Market Integration and Supervision Package » (MISP), qui vise à renforcer les prérogatives de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Les deux régulateurs estiment que le débat ne porte plus sur le principe d’une supervision centralisée, mais sur les conditions de sa mise en œuvre. Selon eux, une organisation plus intégrée permettrait d’harmoniser les pratiques de contrôle, de réduire les contraintes administratives pesant sur les acteurs présents dans plusieurs États membres et de mieux mobiliser les ressources de supervision face aux risques émergents.

Pour réussir cette évolution, l’AMF et l’AFM identifient cinq priorités. Elles préconisent une supervision fondée sur les risques et suffisamment flexible pour s’adapter aux innovations financières, un mode de financement transparent et proportionné, une gouvernance indépendante et responsable, une centralisation des données ainsi qu’une application homogène des règles européennes.

Cette réforme s’inscrit dans une réflexion plus large sur le développement de l’Union des marchés de capitaux. L’objectif est de faciliter le financement de l’économie européenne tout en renforçant la stabilité financière et la confiance des investisseurs grâce à un cadre de supervision plus cohérent à l’échelle de l’Union européenne.