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Le dispositif Denormandie, similaire au Pinel, mais applicable aux logements anciens, vise à encourager la rénovation de ces biens.
Le dispositif Denormandie, similaire au Pinel, mais applicable aux logements anciens, vise à encourager la rénovation de ces biens.
Cette mesure s'appliquait initialement aux logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
Finalement, la loi de finances pour 2024 a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2026 et corrigé une incohérence de la loi de finances pour 2022.
Concrètement, les propriétaires réalisant des travaux d'amélioration peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt calculée en fonction du prix de revient net du logement, avec un pourcentage variant selon la durée de location, sous certaines conditions de loyer.
La loi de finances pour 2022 faisait apparaître une incohérence qui vient d'être corrigée.
Effectivement, auparavant, les taux de réduction d'impôt variaient selon que l'acquisition se faisait directement ou via des parts de SCPI.
Désormais, les taux applicables aux souscriptions de parts de SCPI, à partir du 1er janvier 2023, sont alignés sur ceux des investissements directs (12 % ou 18 % en France hexagonale, 23 % ou 29 % en Outre-mer).
Il convient de noter également que les réductions de taux pour les années 2023 et 2024, applicables au Pinel, ne s'appliquent pas aux investissements directs ou aux souscriptions de parts de SCPI éligibles au Denormandie ancien.