Donations familiales : les députés portent l’exonération proposée à 100.000 euros

Les députés ont adopté en première lecture un allègement temporaire de la fiscalité des dons familiaux d’argent dans le cadre du budget 2027. Ils ont élargi la proposition gouvernementale en portant le plafond d’exonération à 100.000 euros, contre 50.000 euros initialement envisagés et 31.865 euros dans le droit actuel.

Le dispositif concerne les dons aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut, aux neveux et nièces. Les députés ont également prolongé sa durée à un an, contre six mois dans la version soumise au vote.

L’objectif défendu par le gouvernement est d’accélérer les transmissions vers les jeunes générations, qui héritent de plus en plus tard alors que leurs besoins financiers se manifestent plus tôt.

Adopté par 66 voix contre 25, l’article a bénéficié de soutiens allant du camp présidentiel au Rassemblement national. Les groupes de gauche s’y sont opposés, estimant que les avantages existants sont déjà importants et que cet élargissement profiterait principalement aux ménages aisés.

Le coût budgétaire demeure incertain. Le gouvernement invoque un précédent ayant stimulé les donations et généré des recettes supplémentaires, sans avancer de prévision précise.

Ces dispositions restent provisoires : elles peuvent encore être modifiées au cours des débats et dépendent de l’adoption définitive du projet de loi de finances.