Hausse des saisines contre les SCPI, le crowdfunding et les crypto-actifs selon le médiateur de l’AMF

Le rapport annuel 2023 de la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle une augmentation significative des litiges liés aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). On décompte 86 saisines en 2023, contre 36 en 2022 et 27 en 2021. Les principales réclamations concernent les délais d’exécution des rachats et la dépréciation des parts, avec quelques litiges sur l’inadéquation des conseils fournis.

Ce rapport illustre l’impact des crises immobilières et des marchés financiers sur les litiges financiers. Il n'épargne pas les litiges liés au crowdfunding immobilier qui ont connu une forte hausse, avec une augmentation de 110 %. En 2023, 21 dossiers ont été traités, contre 10 en 2022. A ce titre, le médiateur souligne la nécessité de distinguer les difficultés dues à la conjoncture immobilière de celles propres aux plateformes de crowdfunding.

Les crypto-actifs ne sont pas en reste, avec 88 litiges en 2023 contre 54 en 2022, les plaintes étant recevables uniquement pour les plateformes enregistrées auprès de l’AMF.

Globalement, l’AMF a reçu 1922 saisines en 2023, un chiffre stable par rapport à 2022 (1900). L’organisme a clôturé 2089 dossiers, avec 826 propositions de solutions dont 59 % favorables aux demandeurs.