Le gouvernement pourrait dispenser les acheteurs d’un bien immobilier neuf de droits de succession

Cette initiative ne serait que temporaire puisqu’elle s'appliquerait sur une période de 18 mois. Elle viserait les acheteurs de logements neufs et concernerait les droits de succession voire même les droits de donation. Ces exemptions potentielles pourraient aller jusqu'à 150 000 euros par donateur.

Cette proposition cible indifféremment les propriétaires occupants ou les investisseurs respectant des plafonds de loyers pour leurs locataires. Cette mesure se veut une solution pour pallier la suppression du dispositif Pinel, prévue pour la fin de l'année, tout en repoussant les coûts pour l'État à plus tard, lors des successions ou donations.

En d’autres termes, cela permettrait un soutien immédiat au marché de l'immobilier, tout en reportant le manque à gagner fiscal à plusieurs années dans le futur.

En complément, le prêt à taux zéro (PTZ) sera élargi pour inclure les maisons neuves sur tout le territoire.

À noter enfin que pour l'instant, seules les maisons individuelles en lotissement seraient concernées.