Le notariat renforce la sécurité de sa transition numérique

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) veut encadrer davantage la transformation numérique des études, notamment face à la progression des cybermenaces et de l’intelligence artificielle. Son président, Bertrand Savouré, a présenté en début de mois une stratégie destinée à sécuriser les nouveaux usages tout en protégeant les données des clients.

Le dispositif prévoit notamment le déploiement de conseillers numériques régionaux chargés d’accompagner les offices. Huit ont déjà été recrutés et douze autres doivent suivre. Des formations gratuites consacrées à la cybersécurité et à l’IA sont également proposées aux notaires.

La protection des données constitue un autre volet majeur. Le CSN souhaite confier leur hébergement à l’entreprise française Cloud Temple, qui mettrait en place une infrastructure dédiée. Sous réserve du feu vert de l’Autorité de la concurrence et de l’adoption du cadre réglementaire nécessaire, ce dispositif pourrait entrer en vigueur début 2027.

Enfin, une charte doit prochainement encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Les notaires resteront libres de choisir leurs outils, à condition que les données soient hébergées en Europe, qu’elles ne soient pas réutilisées et qu’elles ne soient pas conservées inutilement. Le CSN a parallèlement conclu un partenariat de 18 mois avec Mistral AI afin d’expérimenter plusieurs usages professionnels, notamment l’assistance conversationnelle et la taxation des actes.