Malgré les réserves du gouvernement, l’Assemblée nationale maintient le dispositif de l’encadrement des loyers

L’institution a adopté en première lecture la pérennisation de l’encadrement des loyers, alors que le dispositif devait initialement prendre fin en novembre 2026. Portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, la proposition de loi a été votée par 105 voix contre 56, grâce à l’unité de la gauche et à une mobilisation limitée des groupes opposés. 

Dans le même temps, le gouvernement, qui plaidait pour une simple prolongation de l’expérimentation en attendant les conclusions d’une étude d’évaluation confiée à deux économistes, s’est retrouvé en minorité.

Le texte vise d’abord à éviter une disparition pure et simple de l’encadrement, aujourd’hui appliqué dans 72 collectivités. Il ouvre la possibilité à toutes les communes situées en zone tendue, ainsi qu’à leurs voisines au sein d’une même intercommunalité, de mettre en place le dispositif sur une base volontaire. Il renforce également les sanctions contre les propriétaires ne respectant pas les plafonds et limite plus strictement le recours aux compléments de loyer.

Pour ses promoteurs, l’encadrement constitue un outil nécessaire face à la crise du logement et à la hausse des loyers, sans être responsable de la baisse de l’offre locative observée y compris dans des villes non concernées. Les opposants, eux, dénoncent une mesure jugée contre-productive pour l’investissement locatif. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où son adoption reste incertaine.