Une loi fiscale d’urgence pourrait valider le prêt à taux zéro élargi à toute la France et aux maisons

En pleine composition d’un nouveau gouvernement, les députés Éric Coquerel et Charles de Courson ont expressément demandé l’élaboration d’un projet de loi fiscale d’urgence. Parmi les éléments composant ce texte, on retrouve notamment l’extension du prêt à taux zéro et une prorogation de réductions d’impôt.

Une mesure urgente selon ces députés pour palier à l’abandon du projet de loi de finances pour 2025 (PLF), qui comportait plusieurs mesures importantes pour l'investissement immobilier des ménages. Dans ce texte initial, il était prévu cet élargissement du PTZ aux maisons individuelles et sur tout le territoire. Il était également prévu trois mois supplémentaires (jusqu'au 31 mars 2025) pour que les investisseurs signent l’acte d'achat d’un logement acquis dans le cadre de l’avantage fiscal Pinel.

Comme la loi de finances pour 2025 ne pourra être votée avant plusieurs mois, il est important d’ici là qu’un certain nombre de dispositions fiscales, débattues au Parlement ces dernières semaines et qui faisaient consensus, puissent entrer en vigueur alors qu’elles revêtent un caractère urgent.

Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), se félicite de cette initiative, mais ne se berce pas d’illusions : « ce que les deux députés souhaitent, c’est le sursis de trois mois pour signer un acte d’achat authentique chez le notaire, pas une prolongation d’un an du Pinel ».