Une proposition de loi vise un encadrement des loyers sur tout le territoire

À l’heure actuelle, l’encadrement des loyers ne se voit appliqué que dans certaines villes volontaires et doit connaître une fin en 2026. Mais, le député LFI François Piquemal vient de déposer une proposition de loi visant à instaurer un encadrement des loyers permanent. Cet encadrement serait par ailleurs étendu à tout le territoire français.

En complément, la proposition de loi inclut un gel de l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet aux propriétaires d’augmenter les loyers en suivant l’inflation, ainsi qu’une augmentation de la taxation des plus-values foncières pour réguler le prix des terrains.

De plus, il propose une “garantie universelle des loyers” pour protéger les petits propriétaires et les locataires en difficulté, afin de réduire le besoin de cautions privées.

Enfin, il plaide pour l’abrogation de la loi Kasbarian-Bergé, qu’il considère comme une “criminalisation” des locataires en difficulté.