Vers une réforme des durées de détention pour l’exonération des PV immobilières ?

Au cours de ce mois, une proposition de loi a été déposée par Christophe Blanchet, député de la 4e circonscription du Calvados, visant à simplifier la fiscalité immobilière en exonérant totalement les plus-values immobilières de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à partir de 22 ans de détention.

Le député estime que cette mesure est un moyen de dynamiser le marché immobilier en réduisant le fardeau fiscal des propriétaires qui envisagent de vendre leur bien. Cela pourrait donc encourager davantage de vendeurs potentiels à mettre leur propriété en vente et ainsi fluidifier le marché immobilier avec une offre plus abondante.

À l’heure actuelle et depuis un peu plus d’une décennie maintenant, ces plus-values sont soumises à un taux forfaitaire de 19 % d'impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux de 17,2 %, totalisant ainsi une fiscalité de 36,20 %.

Il faut également rappeler que l'impôt sur le revenu est certes exonéré après 22 ans de détention, mais les prélèvements sociaux continuent d'être calculés sur une période de 30 ans.