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L’AMF et l’ACPR tirent les enseignements d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 sur la distribution de produits financiers et d’assurance-vie aux particuliers. Leur synthèse présente les écarts constatés et rappelle les bonnes pratiques attendues, sans prétendre évaluer la conformité de l’ensemble du secteur.
Les autorités identifient d’abord des faiblesses dans la gouvernance des produits. Certains distributeurs définissent trop largement les profils de clientèle visés. Ils distinguent aussi insuffisamment les clients auxquels un produit ne convient pas de ceux qui se situent simplement en dehors de son marché cible.
La personnalisation du conseil reste également perfectible. Des recommandations standardisées peuvent aboutir à des propositions inadaptées aux besoins des épargnants. Les superviseurs soulignent donc l’importance de recueillir suffisamment d’informations sur chaque client avant de formuler un conseil.
Autre priorité : la prévention des conflits d’intérêts. Les liens entre distributeurs et partenaires doivent être recensés dans une cartographie et accompagnés de mesures permettant de limiter les risques pour la clientèle.
Enfin, le développement de l’architecture ouverte, qui donne accès à des produits de plusieurs fournisseurs, peut favoriser l’intérêt des investisseurs. Il ne dispense toutefois pas les professionnels de leurs obligations de vigilance et de prévention des conflits.
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