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L’Autorité des marchés financiers (AMF) adapte la publication des déclarations d’opérations réalisées par les dirigeants de sociétés. Ces informations sont désormais disponibles à la fois en français et en anglais dans sa base de données publique.
Cette évolution fait suite à une décision prise en mars 2026 par la Securities & Exchange Commission (SEC) américaine. Une loi adoptée aux États-Unis fin 2025 avait étendu certaines obligations déclaratives aux dirigeants et administrateurs de sociétés étrangères enregistrées auprès du régulateur américain. La SEC a toutefois prévu une exemption lorsque les personnes concernées sont déjà soumises, dans leur pays, à des règles comparables.
Pour les entreprises de l’Espace économique européen, le dispositif prévu par le règlement européen sur les abus de marché (MAR) a été jugé suffisamment proche des exigences américaines. L’exemption suppose néanmoins que les déclarations des dirigeants soient accessibles publiquement en anglais dans les deux jours ouvrés suivant leur publication.
En France, ces opérations sont déclarées à l’AMF, qui se charge de les rendre publiques. Leur traduction en anglais permet donc aux dirigeants concernés de satisfaire aux conditions américaines sans effectuer une seconde déclaration auprès de la SEC.
Cette mesure concerne uniquement les personnes soumises aux obligations de notification prévues par le règlement MAR.