Le Sénat privilégie une prolongation de l’encadrement des loyers de deux ans

La commission des Affaires économiques du Sénat a voté pour prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans étendre son périmètre. Cette orientation diffère de celle de l’Assemblée nationale, qui avait approuvé la pérennisation et l’élargissement du dispositif, actuellement appliqué dans 70 communes.

L’expérimentation doit prendre fin en novembre si aucun texte ne vient la prolonger. La proposition de loi sera examinée dans l’hémicycle du Sénat le 21 octobre, puis devra retourner devant les députés avant une éventuelle adoption définitive.

Pour la rapporteure Amel Gacquerre, les évaluations disponibles ne permettent pas d’écarter un effet défavorable sur l’offre locative. Le délai supplémentaire doit donc servir à mieux mesurer les conséquences du plafonnement. Un amendement prévoit notamment d’enrichir les données recueillies auprès des propriétaires via la plateforme « Gérer mon bien immobilier ».

Un rapport commandé par le gouvernement relève des effets contrastés : l’encadrement contribue à modérer les loyers, mais reste difficile à piloter, imparfaitement ciblé et insuffisamment documenté.

Pour autant, les élus de douze villes et métropoles demandent son maintien durable et son renforcement, redoutant une forte hausse des loyers en cas de suppression. Le gouvernement soutient la prolongation limitée, tandis que le ministre du Logement a exprimé ses réserves personnelles sur le dispositif.