Les écologistes veulent alourdir la fiscalité des plus gros héritages

Marine Tondelier et la députée Eva Sas proposent la création d’une « contribution pour les générations futures », alors qu’environ 9 000 milliards d’euros de patrimoine pourraient être transmis en France d’ici 2040.

Le dispositif viserait le 1 % des successions les plus importantes. Au-delà de 4 millions d’euros, une taxation supplémentaire de 10 % serait appliquée. Un prélèvement additionnel de 10 % concernerait la fraction des héritages dépassant 13 millions d’euros.

Le parti souhaite également réduire plusieurs avantages liés aux transmissions. Pour les patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros, l’exonération accordée dans le cadre du pacte Dutreil passerait de 75 % à 50 %. La réduction supplémentaire accordée pour certaines donations réalisées avant 70 ans et les mécanismes fiscaux associés au démembrement sont également ciblés.

Les plus-values latentes seraient par ailleurs imposées pour les successions dépassant 4 millions d’euros, avec paiement différé jusqu’à la revente des actifs concernés.

Les écologistes évaluent les recettes potentielles à 10 milliards d’euros dès 2027, puis 15 milliards annuels à terme. Ces ressources seraient consacrées principalement à la décarbonation, à la biodiversité et à l’adaptation des infrastructures et des logements au changement climatique.