Les ETF synthétiques resteront éligibles au PEA

Le gouvernement écarte finalement l’idée de retirer les ETF synthétiques du Plan d’épargne en actions (PEA). Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a confirmé que l’exécutif ne proposerait aucune mesure en ce sens dans le cadre du budget 2027.

Cette clarification intervient après plusieurs jours d’inquiétude chez les investisseurs. Des échanges entre la Direction générale du Trésor et différentes fédérations professionnelles avaient laissé entendre qu’un durcissement des règles était envisagé. En cause : les ETF utilisant des swaps pour offrir une exposition aux marchés étrangers tout en respectant formellement les critères du PEA.

Ces fonds détiennent en effet au moins 75 % de titres européens, mais échangent leur performance contre celle d’un indice étranger grâce à un produit dérivé. Cette construction permet par exemple de suivre le S&P 500 ou certains marchés asiatiques depuis un PEA, tout en bénéficiant de sa fiscalité.

L’enjeu était considérable : selon les organisations professionnelles, plus de 7 millions de PEA, représentant environ 126 milliards d’euros d’encours fin 2024, détenaient au moins un titre susceptible d’être concerné par une éventuelle restriction.

La décision gouvernementale maintient donc l’accès aux ETF synthétiques et préserve les possibilités de diversification internationale offertes aux détenteurs d’un PEA.