Supervision financière européenne : un compromis contesté sur les pouvoirs de l’ESMA

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la réforme de la supervision des marchés financiers. Ce compromis vise à réduire leur fragmentation et à faciliter la circulation de l’épargne et des investissements entre les États membres.

Le texte prévoit de confier à l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, la surveillance directe des principales infrastructures transfrontalières et des prestataires de services sur cryptoactifs les plus significatifs. Il comprend également des mesures destinées à simplifier l’activité transfrontalière des gestionnaires d’actifs.

La gouvernance serait organisée autour d’un conseil exécutif permanent chargé des décisions opérationnelles et d’un conseil de surveillance conservant les orientations stratégiques. Les autorités nationales garderaient ainsi une place importante.

La France et l’Allemagne soutiennent l’accord, Berlin ayant obtenu l’exclusion de Deutsche Börse de la supervision directe européenne. La Commission juge toutefois le périmètre trop restreint et la gouvernance insuffisamment efficace. La BCE exprime aussi des réserves, notamment sur le risque de fragmentation des infrastructures utilisant la blockchain.

Ce compromis constitue une position commune des États, et non une réforme définitivement adoptée. Les négociations avec le Parlement européen doivent encore déterminer les pouvoirs effectifs de l’ESMA. Bruxelles vise une validation avant la fin de 2026, pour une mise en œuvre en 2027.