Adoption d’une charte commune par les syndicats du courtage et de l’immobilier

De concert, la FNAIM et Planète CSCA ont acté la mise en place d’une charte commune de bonne conduite relative à « la distribution de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier ».

Cette charte liste notamment les bonnes pratiques et rappelle les obligations légales en la matière, dont celle d’avoir un statut approprié.

Plus largement, cette charte poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, le rappel pour les détenteurs de la carte « T » d’adopter un statut d’intermédiaire, qu’il s’agisse de celui de courtier (IAS) ou de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIAS). Deuxièmement, elle liste les règles juridiques et éthiques applicables à la distribution d’assurance. Enfin, elle rappelle aux professionnels les bonnes pratiques applicables concernant leur statut et leur rémunération.

Loïc Cantin, président de la FNAIM, se félicite de cette adoption et indique que la charte apportera « un cadre clair, une meilleure lisibilité réglementaire et un appui concret » dans l’activité quotidienne des professionnels.