Les acteurs financiers doivent accélérer leurs préparatifs au règlement-livraison en T+1

À partir du 11 octobre 2027, les transactions financières concernées dans l’Union européenne devront être réglées et livrées au plus tard le lendemain de leur négociation, contre deux jours actuellement. L’AMF et la Banque de France appellent les professionnels à adapter leurs systèmes et leurs processus sur toute la chaîne opérationnelle.

Une première échéance intervient dès le 7 décembre 2026. Les allocations et confirmations devront être échangées avant 23 heures le jour de la transaction, avec un recours systématique aux normes internationales de communication.

D’ici octobre 2027, les instructions devront également être transmises aux systèmes de règlement-livraison avant 23 h 59 le jour de négociation. Certaines fonctionnalités des dépositaires centraux seront généralisées, notamment le règlement partiel automatique, la suspension et la libération des instructions, ainsi que l’auto-collatéralisation.

Des fenêtres de tests sont prévues entre février et octobre 2027. Les autorités encouragent les acteurs à y participer et à se coordonner avec leurs clients, prestataires et infrastructures pour vérifier leurs chaînes de traitement.

Le non-respect des délais de dénouement continuera d’entraîner des pénalités, en T+2 comme en T+1.