La réforme européenne de l’investissement de détail pourrait s’appliquer en 2029

La stratégie européenne pour l’investissement de détail, ou RIS, poursuit son parcours sans calendrier définitif. Adoptée en commission ECON du Parlement européen en juin, elle doit encore franchir plusieurs étapes avant son application dans les États membres.

La réforme vise à harmoniser la protection des épargnants en modifiant plusieurs cadres existants, notamment MiFID, la directive sur la distribution d’assurances et le règlement PRIIPs. Ses conséquences portent particulièrement sur les rémunérations des distributeurs, la sélection des produits et le rapport entre leurs coûts et le service rendu.

Après l’adoption formelle des principes législatifs, les modalités techniques devront être précisées. L’ESMA et l’EIOPA travaillent notamment sur les incitations financières, les coûts injustifiés et la démarche de « Value for Money ». Une grande partie de ces travaux est attendue en 2027 et 2028.

Selon les échéances présentées dans l’article, une publication des textes en janvier 2027 conduirait à l’application des nouvelles règles PRIIPs en juillet 2028. La transposition nationale devrait intervenir avant janvier 2029, puis l’application des dispositions de la directive en juillet 2029.

Ces dates restent conditionnelles, les étapes d’adoption n’étant pas achevées. Les professionnels disposent donc encore d’un délai de préparation, tout en surveillant les précisions susceptibles d’affecter leur offre, leur modèle économique et leurs obligations de conformité.