Assurance-vie étrangère : le budget 2027 cible surtout certains montages patrimoniaux

Le projet de budget 2027 pourrait avoir un effet limité sur l’assurance-vie luxembourgeoise. Selon les professionnels interrogés, il vise principalement certains montages sophistiqués, plutôt que l’ensemble des contrats souscrits à l’étranger par des résidents français.

Pour conserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie française, les contrats étrangers devraient recevoir des primes en numéraire et proposer des unités de compte conformes au Code des assurances. Ils ne pourraient notamment pas détenir d’actifs liés au souscripteur, à l’assuré, aux bénéficiaires, à leur famille ou aux entités qu’ils contrôlent.

La mesure concerne ainsi des opérations permettant de placer, dans une enveloppe assurantielle, les titres d’une holding personnelle ou d’une société familiale. Le gouvernement en attend environ 50 millions d’euros de recettes, ce qui confirme son périmètre restreint.

Les fonds internes dédiés et les fonds d’assurance spécialisés ne seraient pas remis en cause par principe. Leur traitement dépendrait notamment des actifs détenus et des modalités de gestion, certains points restant à préciser.

La majorité des contrats respecterait déjà les conditions envisagées. Les offres accessibles à partir de 50.000 ou 100.000 euros auraient donc peu de chances d’être concernées.

Le texte demeure en discussion. Son adoption éventuelle imposerait surtout de vérifier la conformité des contrats concernés, sans interdire la souscription d’une assurance-vie au Luxembourg.