Budget 2027 : le gouvernement veut alléger les donations familiales

Le gouvernement prépare trois mesures temporaires pour encourager les transmissions aux jeunes générations. Réunies dans le plan « Transmissions 2027 », elles seraient intégrées au prochain budget et s’appliqueraient pendant l’année 2027, sous réserve de leur adoption.

Le plafond d’exonération des dons familiaux d’argent passerait de 31.865 à 50.000 euros. Ce dispositif concerne notamment les donateurs de moins de 80 ans transmettant à un descendant majeur. Ceux ayant déjà épuisé le plafond pourraient ainsi donner 18.135 euros supplémentaires sans droits.

Deuxième mesure : les donations familiales en pleine propriété bénéficieraient d’un taux de 6 % sur leur fraction taxable après abattements, dans la limite de 100.000 euros par donateur et bénéficiaire majeur. Les dons entre oncles ou tantes et neveux ou nièces seraient également concernés.

Ce taux pourrait descendre à 5 % lorsqu’un versement à une association d’aide aux plus démunis accompagne la donation. Une partie de l’économie fiscale serait alors consacrée à cette contribution solidaire.

L’exécutif souhaite mobiliser l’épargne privée pour soutenir la consommation, l’investissement et les projets des jeunes ménages. Le coût budgétaire des mesures reste inconnu.

Parallèlement, Bercy étudie un mécanisme de mécénat offrant des avantages successoraux aux contribuables fortunés qui financeraient des domaines comme la recherche, la défense ou l’éducation.