Actions
1Obligations
1Flexibles
1Perf. absolue
1L'essentiel de l'actualité patrimoniale et financière pour les CIF, chaque matin dans votre boîte mail.
Sébastien Lecornu tente de rassurer les entreprises à l’approche du budget 2027. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs français, le Premier ministre promet qu’aucun nouvel impôt ne sera créé et que plusieurs dispositifs favorables aux entreprises seront préservés.
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés acquittée par les plus grandes entreprises sera notamment réduite. Cette surtaxe, qui rapporte près de 8 milliards d’euros, avait été instaurée pour répondre à la dégradation des finances publiques. L’ampleur de son allègement reste toutefois à déterminer.
Le gouvernement s’engage également à maintenir le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil, qui facilite les transmissions familiales d’entreprises. Un nouveau « pacte Papin » doit parallèlement favoriser les reprises par les salariés. Il serait accompagné d’un suramortissement pour les nouveaux équipements, renforcé pour les TPE.
D’autres mesures sont annoncées : réduction des droits d’enregistrement pour les repreneurs, doublement à 1 million d’euros de l’abattement sur les plus-values des dirigeants partant à la retraite et possibilité d’étaler certains paiements d’impôt.
Cette stabilité fiscale aura cependant des contreparties. Le gouvernement entend réexaminer les niches fiscales, sociales et aides aux entreprises afin de supprimer ou réduire celles dont l’efficacité économique n’est plus démontrée.