Budget 2027 : le rejet unanime des députés renvoie le texte initial au Sénat

L’Assemblée nationale a rejeté la première partie du budget 2027, consacrée aux recettes, par 458 voix contre. Après onze jours de débats, aucun député n’a soutenu la version amendée du texte.

Selon les calculs gouvernementaux, les modifications auraient dégradé le solde public de 26 milliards d’euros, portant le déficit à 5,9 % du PIB, contre l’objectif de 5 %. Cette estimation est contestée à gauche, car elle exclut certaines recettes nouvelles jugées juridiquement fragiles ou difficiles à chiffrer par l’exécutif.

Par ailleurs, plusieurs mesures importantes ont été supprimées, notamment le plafonnement de l’abattement fiscal sur les retraites et la surtaxe sur les bénéfices des grands groupes. Les contributions demandées aux collectivités ont également été réduites.

Le rejet des recettes empêche l’examen des dépenses en séance publique à l’Assemblée. La commission des finances avait, de son côté, rejeté cette seconde partie après l’avoir profondément remaniée.

Le Sénat prendra le relais à partir du 20 novembre, en repartant de la version initiale du gouvernement. Les amendements votés par les députés ne sont donc pas acquis.

La majorité sénatoriale souhaite privilégier davantage les économies plutôt que les recettes supplémentaires. L’issue du processus reste incertaine, tandis que le gouvernement maintient sa cible de déficit et envisage les outils constitutionnels disponibles pour faire adopter le budget.