Cryptoactifs : l’AMF durcit sa surveillance des anciens PSAN sans agrément

L’AMF annonce la fin de la tolérance accordée aux anciens prestataires de services sur actifs numériques après l’échéance du 1er juillet. Sans agrément PSCA conforme au règlement MiCA, ces acteurs doivent suspendre leurs services ou achever leur cessation d’activité.

Une quinzaine de dossiers restent en cours d’instruction, dont environ la moitié concernent d’anciens PSAN. Le dépôt d’une demande ne permet pas de poursuivre normalement l’activité : les professionnels concernés doivent notamment arrêter l’accueil de nouveaux clients, la communication promotionnelle et les nouvelles opérations.

Les prestataires conservant encore des cryptoactifs doivent permettre aux clients de les retirer afin de les transférer vers un acteur agréé. Le régulateur contrôle également les sites internet pour faire supprimer les mentions susceptibles d’entretenir une confusion sur leur statut.

Cette interruption représente une difficulté économique importante pour les plateformes en attente, qui risquent de perdre leur clientèle au profit de concurrents déjà autorisés.

L’AMF explique avoir accordé un délai opérationnel pour organiser les transferts et protéger les investisseurs. Les plans de cessation, suivis individuellement, doivent désormais arriver à leur terme.

En cas de fourniture illégale de services, l’autorité envisage les mesures habituelles : inscription sur liste noire, signalement au parquet, communication publique nominative et, si nécessaire, blocage des sites concernés.