Cryptoactifs : les députés veulent taxer les conversions en stablecoins

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 octobre, un amendement au budget 2027 prévoyant de taxer certaines conversions de cryptoactifs en stablecoins. Votée à une voix près, contre l’avis du gouvernement, cette mesure reste soumise à la suite du parcours parlementaire.

Actuellement, les échanges entre cryptoactifs bénéficient d’un sursis d’imposition. L’amendement ferait de la conversion vers un jeton de monnaie électronique, au sens du règlement MiCA, un événement imposable dès janvier 2027. Les échanges entre cryptomonnaies volatiles, comme le bitcoin et l’ether, conserveraient leur traitement actuel.

Le texte prévoit également un calcul des plus-values actif par actif, selon le prix moyen pondéré d’acquisition, en remplacement de la méthode fondée sur l’ensemble du portefeuille. Les députés ont parallèlement rejeté une proposition de report des moins-values sur dix ans.

Les professionnels redoutent une charge déclarative accrue et des difficultés de trésorerie : l’impôt serait dû en euros alors que l’investisseur conserve des actifs numériques. Les variations de change pourraient aussi générer des gains supplémentaires imposables.

Les recettes attendues font débat, certains acteurs estimant que la réforme avancerait surtout le moment du prélèvement. Son périmètre nécessite également des clarifications. L’adoption définitive dépendra notamment du vote sur le budget, puis des discussions avec le Sénat.