Fiscalité américaine : une réforme de la double imposition est envisagée

Avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, un assouplissement de la règle de la double imposition est envisagé. Même s’il ne s’agit que d’une promesse électorale, cette annonce pourrait soulager plusieurs millions d'Américains vivant à l'étranger, dont 40.000 Français nés aux États-Unis.

Ces derniers, en proie avec l'administration fiscale américaine, doivent aujourd’hui encore rendre des comptes à la fois au Trésor américain et à l'administration fiscale de leur pays de résidence.

Or, durant la campagne, l'homme d'affaires a annoncé publiquement qu'il soutenait la fin de la double imposition des Américains en dehors des frontières. Une annonce saluée par la Tax fairness for americans abroad (TFFAA). Cette association avait formulé une proposition de loi en ce sens qui devrait être débattue au Congrès avant la fin de cette année.

L’idée serait donc de permettre aux Américains résidents à l'étranger de n'être imposés « que dans le pays dans lequel ils ont élu domicile ». Cela permettrait de corriger une différence de taux d'imposition entre les expatriés et les locaux, mais également d’éviter une complexité administrative inhérente au fait d'être ressortissants américains.

Une telle réforme reste toutefois compliquée puisque la majorité de Donald Trump est faible et il faudra y rallier des Démocrates.