Fiscalité : le Sénat veut lever le voile sur les hauts patrimoines

Un rapport sénatorial nouvellement publié plaide pour une meilleure connaissance des patrimoines les plus élevés en France afin d’évaluer plus précisément leur contribution fiscale. Les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) estiment qu’une véritable « boîte noire » s’est progressivement refermée sur les grandes fortunes depuis une vingtaine d’années, compliquant l’analyse de leur situation fiscale réelle.

Le rapport rappelle qu’un nombre significatif de contribuables fortunés ne paient pas d’impôt sur le revenu. En 2017, plus de 40.000 foyers assujettis à l’ISF affichaient ainsi un impôt sur le revenu nul ou négatif. Plus récemment, les sénateurs avaient également identifié plus de 13.000 redevables de l’IFI dans la même situation.

Face à ce constat, les auteurs formulent onze recommandations. Ils proposent notamment la mise en place d’enquêtes régulières sur les hauts patrimoines par la statistique publique, une meilleure exploitation des données fiscales existantes et un renforcement de la connaissance des successions grâce à la numérisation des déclarations. Ils suggèrent également d’élargir les informations transmises par les établissements financiers à l’administration fiscale afin d’intégrer non seulement les revenus générés par les actifs, mais aussi leur détention.

Pour les sénateurs, disposer de données plus complètes constitue un préalable indispensable avant toute réflexion sur une éventuelle évolution de la fiscalité des grandes fortunes.