Impôt sur les sociétés : les grands groupes plus gagnants que les PME

La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), passé de 33,3% en 2016 à 25% en 2022, n’a pas profité de la même manière à toutes les entreprises. Selon une étude publiée par l’Insee, les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires de cette réforme, tandis que les PME en ont moins tiré parti.

Pour mesurer l’effet réel de la réforme, l’Insee a calculé le « taux implicite » de l’IS : montant de l’impôt dû (hors crédits d’impôt) rapporté à l’excédent net d’exploitation. En moyenne, ce taux est passé de 20,7% en 2016 à 17,5% en 2022.

Mais les écarts selon la taille des sociétés sont marqués : le taux implicite des grandes entreprises a chuté de 5 points (de 19,3% à 14,3%), celui des ETI de 3,4 points (à 17,9%), tandis que les PME n’ont bénéficié que d’une baisse de 1,7 point (à 21,4%).

Cette disparité s’explique notamment par la capacité des grands groupes à utiliser la déductibilité des charges financières. En outre, de nombreuses petites structures restaient déjà soumises à des taux réduits inchangés. Enfin, près d’une PME sur deux a vu son taux implicite d’imposition augmenter, du fait d’un redressement des résultats exceptionnels et financiers en 2022.